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SOUS-DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ENV)




En octobre 2010, l’Assemblée de l’OACI (37e session) est parvenue à un accord mondial qui a fixé de nouveaux points de référence pour l’objectif de l’OACI concernant l’aviation et les changements climatiques. Cet accord est un plan d’action qui guidera les 190 États membres de l’Organisation jusqu’en 2050 et qui les invite à soumettre volontairement à l’OACI d’ici juin 2012 leurs plans d’action nationaux en vue de réduire les émissions de CO2 provenant de l’aviation civile internationale.

Les plans d’action permettront aux États de présenter les mesures volontaires précises qu’ils comptent mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité et contribuer ainsi aux objectifs ambitieux mondiaux en matière d’environnement établis par l’Assemblée.

Dans l’allocution d’ouverture qu’il a prononcée au premier atelier OACI de formation pratique relative aux plans d’action des États concernant les activités de réduction des émissions de CO2, qui s’est tenu à Mexico (Mexique) durant la première semaine de mai 2011, M. Roberto Kobeh González, Président du Conseil de l’OACI, a souligné que les plans d’action de l’OACI en matière d’environnement aideront les États à déterminer les mesures qui conviennent le mieux pour réduire les émissions provenant de l’aviation internationale. Ils permettront également à l’OACI de suivre les progrès des États dans la réalisation des objectifs ambitieux mondiaux et aideront à répondre à des besoins précis grâce à une assistance technique et financière mieux ciblée.

En quoi consiste un plan d’action ?

Un plan d’action est un moyen pratique pour les États de communiquer à l’OACI des renseignements sur leurs activités visant à réduire les émissions de CO2 provenant de l’aviation civile internationale. Le degré de précision des renseignements figurant dans un plan d’action démontre l’efficacité des mesures et permettra à l’OACI de mesurer, au moment venu, l’ensemble des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs établis par la Résolution A37-19 de l’Assemblée.

Le secteur de l’aviation joue un rôle central dans l’économie nationale des pays quels qu’ils soient et il contribue à leur développement. L’amélioration des performances du point de vue de l’environnement favorisera le développement durable de l’aviation civile internationale tout en garantissant la conformité avec les principaux efforts nationaux en matière de limitation ou de réduction des émissions de CO2.

Que contient un plan d’action ?

Un plan d’action contient au moins les renseignements suivants :

  • coordonnées de la personne-ressource ;
     
  • résultats attendus : TKP en régime international (tonne-kilomètre payante), consommation de carburant et émissions de CO2 futures projetées (de préférence jusqu’en 2050) ;
     
  • liste des mesures proposées pour réduire les émissions de CO2 provenant de l’aviation civile internationale ;
     
  • renseignements sur les besoins d’assistance (financière, technologique, pour la formation, etc.).

Aide offerte par l’OACI

L’OACI a pris des mesures immédiates pour aider les États à établir leurs plans d’action en élaborant des éléments indicatifs et un cadre relativement à la collecte, l’analyse et la communication des renseignements sur les émissions de CO2 provenant de l’aviation.

L’Organisation a également mis au point une interface web devant servir de modèle électronique pour la présentation des plans d’action. Cet outil web contient des éléments qui facilitent l’établissement des plans d’action et la diffusion des renseignements sur les diverses mesures entreprises par les États.

De plus, l’OACI a tenu des ateliers régionaux de formation pratique de mai à juillet 2011 dans ses bureaux régionaux. Ces ateliers ont permis aux États de tirer le plus grand profit des éléments indicatifs et les ont aidés à mettre au point les éléments de leur plan. Les ateliers forment également les participants à l’utilisation de l’interface web.

Éléments d’orientation

Les premiers éléments d’orientation ont été élaborés par l’OACI et des experts de son Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP).

Les objectifs des éléments d’orientation sont les suivants :

  • Donner une vue d’ensemble du processus d’établissement d’un plan d’action (p. ex. tâches, activités et résultats) ;
     
  • Aider les États à mieux comprendre les objectifs et les résultats attendus du processus d’établissement d’un plan d’action ;
     
  • Souligner à quel point il est nécessaire que les diverses parties prenantes coopèrent et collaborent à l’établissement des plans d’action ;
     
  • Aider les États à examiner le panier de mesures dans lequel ils peuvent choisir celles qu’ils mettront en œuvre (liste des mesures permettant de réduire les émissions de CO2 provenant de l’aviation civile internationale, faisant la distinction entre celles qui sont déjà en place et celles pour lesquelles on envisage une mise en œuvre future).

Ces éléments indicatifs ont été élaborés de manière à tenir compte des niveaux d’expérience différents d’un État à l’autre pour ce qui est de l’élaboration de rapports nationaux de nature semblable. Il est prévu qu’en plus de faciliter l’établissement d’un plan d’action, ces éléments contribueront à améliorer les comptes rendus des émissions de CO2 et la mise en œuvre des projets d’atténuation concernant l’aviation internationale.

Les premiers éléments indicatifs ont été précisés en fonction des observations reçues des États durant les ateliers (de plus amples renseignements sur les ateliers sont donnés dans les paragraphes suivants) et ils seront examinés à la prochaine réunion du Groupe directeur du CAEP en septembre 2011.

Interface web

Pour faciliter la présentation des plans d’action et réduire au minimum le fardeau imposé aux États, l’OACI a mis au point une interface web spécialisée que les États peuvent utiliser pour télécharger et soumettre leurs plans d’action de manière électronique. Les instructions pour la présentation en ligne, ainsi que des éléments didactiques, incluant un guide étape par étape et des exemples, peuvent être téléchargés par les États à partir du site web sécurisé de l’OACI.

L’interface web permet aux États de télécharger des versions électroniques de leurs plans d’action et/ou des documents justificatifs supplémentaires.

Ateliers régionaux de formation pratique

L’OACI a tenu des ateliers régionaux de formation pratique de mai à juillet 2011 dans ses bureaux régionaux (voir le tableau ci-après). Ces ateliers ont permis aux États de tirer le plus grand profit des éléments indicatifs et les ont aidés à mettre au point les éléments de leur plan.

Ces ateliers ont donné aux participants des indications leur permettant d’élaborer leurs plans d’action nationaux. Ils comportaient aussi des séances de formation pratique portant sur le site web interactif de l’OACI consacré aux plans d’action et destiné à permettre aux États de présenter à l’OACI leurs plans d’action en version électronique afin de rendre compte et de faire un suivi des mesures prises.

Région
Ville / Pays
Dates
SAM et NACC
Mexico
2 – 4 mai 2011
APAC
Bangkok (Thaïlande)
25 – 27 mai 2011
MID
Dubaï (Émirats arabes unis)
14 – 16 juin 2011
ESAF et WACAF
Nairobi (Kenya)
4 – 6 juillet 2011
EUR/NAT Region
Paris (France)
11 – 13 juillet 2011
Toutes les Régions OACI
Siège de l’OACI, Montréal (Canada)
21 – 23 novembre 2011

Événements connexes

Événement parallèle de l’OACI (7 juin 2011, Bonn, Allemagne) « Plan d’action des États concernant l’aviation internationale et les changements climatiques – De la politique à la mise en œuvre”.

Tous les participants à la Conférence de Bonn sur les changements climatiques étaient invités à l’événement parallèle de l’OACI qui portait essentiellement sur les activités de l’Organisation visant à aider ses États membres à établir et présenter leurs plans d’action en vue de réduire les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale.

Un exposé liminaire du Secrétariat de l’OACI a été suivi d’exposés sur les initiatives et perspectives concernant des plans d’action présentés par des représentants des États membres de diverses régions de l’OACI (voir ci-après le texte de ces exposés). L’accord sur l’établissement et la présentation des plans d’action des États dans le cadre d’une Résolution adoptée par la 37e session de l’Assemblée de l’OACI en octobre 2010 va transformer le rôle de l’OACI et de ses États membres en le faisant passer d’un mode d’établissement des politiques à un mode de mise en œuvre.

   Présentations (disponible en anglais seulement)
  1. International Aviation and Climate Change, States' Action Plans
    Presented by ICAO
     
  2. Developing Australia's Aviation Climate Change Action Plan
     
  3. Action Plan of Mexico on Aviation and Climate Change
     
  4. United States' Climate Goals and Initiatives
     
  5. European Support for the Delivery of State Action Plans on Aviation Emissions Reduction
    Presented by the European Civil Aviation Conference (ECAC)

Assistance supplémentaire

Le personnel du Secrétariat de l’OACI est disponible pour aider les États à élaborer leurs plans d’action et pour suivre les progrès. Il peut être contacté à l’adresse actionplan@icao.int ou par l’entremise des coordonnateurs régionaux.

Une assistance supplémentaire en vue d’appuyer la mise en œuvre d’un projet précis peut être demandée par le biais de la Direction de la coopération technique de l’OACI à l’adresse TCB.web@icao.int.