AT Conf/5
Séminaire préalable à la Conférence mondiale de transport aérien de l'OACI

le 24 à 29 mars 2003

SÉMINAIRE
L'aviation en transition :
Défis et promesses de la libéralisation

22 à 23 mars 2003


Siège de l'OACI à Montréal, Canada
DOCUMENTATION


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English Français Español


 
 
Langues
Allocution du Président du Conseil de l'OACI
Allocution de la Présidente du Comité du transport aérien


Résultats


 
Date
Langues
Conclusions, modèles de clause, recommandations et déclaration — Révision
31/03/03
10/07/03


Note de travail


No
Point
Titre
Date
Langues
1
 
Ordre du jour
4/09/02
2
1
Origines de la Conférence et dispositions concernant son organisation
(Note présentée par le Secrétariat)
12/02/03
3
 
Calendrier provisoire
(Note présentée par le Secrétariat)
11/02/03
4
1
Historique et aperçu général de la tâche de la Conférence
(Note présentée par le Secrétariat)
11/02/03
5
1, 1.1
Étude de cas de libéralisation
(Note présentée par le Secrétariat)
17/02/03
6
1, 1.2
Aspects de la libéralisation relatifs à la sécurité et à la sûreté
(Note présenté par le Secrétariat)
26/02/03
7
2, 2.1
Libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens
(Note présentée par le Secrétariat)
21/10/02
8
2, 2.2
Libéralisation de l'accès aux marchés
(Note présentée par le Secrétariat)
17/09/02
9
2, 2.2
Location d'aéronefs dans le transport aérien international
(Note présentée par le Secrétariat)
27/09/02
10
2, 2.2
Libéralisation des services de fret aérien
(Note présentée par le Secrétariat)
13/09/02
11
2, 2.3
Mesures de sauvegarde pour assurer une concurrence loyale
(Note présentée par le Secrétariat)
14/11/02
12
2, 2.3
Viabilité et participation
(Note présentée par le Secrétariat)
03/12/02
13
2, 2.4
Intérêts des consommateurs
(Note présentée par le Secrétariat)
5/09/02
14
2, 2.5
Distribution des produits, y compris les systèmes informatisés de réservation et l'Internet
(Note présentée par le Secrétariat)
30/09/02
15
2, 2.6
Amélioration du règlement des différends dans un environnement libéralisé
(Note présentée par le Secrétariat)
19/09/02
16
2, 2.7
Transparence de la réglementation du transport aérien international
(Note présentée par le Secrétariat)
3/09/02
17
3, 3.1
Modèles d'accord sur les services aériens pour la libéralisation bilatérale, régionale ou plurilatérale
(Note présentée par le Secrétariat)
27/01/03
17 Add
3, 3.1
Modèles d'accord sur les services aériens pour la libéralisation bilatérale, régionale ou plurilatérale (Pièce jointe B)
(Note présentée par le Secrétariat)
18/02/03
18
4, 4.1
Rôle de l'OACI dans la facilitation de la libéralisation
(Note présentée par le Secrétariat)
27/02/03
19
4, 4.2
Déclaration de principes généraux pour le transport aérien international
(Note présenté par Secrétariat)
6/03/03
20
1, 1.1
Commercialisation et libéralisation
(Note présentée par le Secrétariat)
10/03/03
21
2, 2.2
Initiatives récentes de type libéral ayant une indice sur l'accès aux marchés
(Note présentée par le Secrétariat)
3/03/03
22
2, 4, 4.1
Révision du Manuel de la réglementation du transport aérien international (Doc 9626)
(Note présentée par le Secrétariat)
10/03/03
23
1, 1.1
Industry situation and airline traffic outlook - English only
(Presented by the Secretariat)
24/02/03
 
 
 
 
 
24
4, 4.2
Projet révisé de déclaration de principes généraux
(Note présentée par le Secrétariat)
27/03/03
25
1, 1.1
The development of China's civil aviation - English, Chinese only
(Presented by China)
28/11/02
 
 
 
 
26
2, 2.1
Point de vue de l'industrie sur la libéralisation de la propriété et du contrôle des compagnies aériennes - Français, anglais, espagnol et arabe seulement
(Note présentée par l'Association du transport aérien international)
16/12/02
 
 
27
2, 2.2
Énoncé de politique de l'IATA pour un système universel et efficace d'attribution de créneaux - Français, anglais, espagnol et arabe seulement
(Note présentée par l'Association du transport aérien international)
16/12/02
 
 
28
2, 2.3
Énoncé de politique de l'IATA pour le maintien du système multilatéral des accords intercompagnies - Français, anglais, espagnol et arabe seulement
(Note présentée par l'Association du transport aérien international))
16/12/02
 
 
29
2, 2.6
Énoncé de politique de l'IATA - Règlement des différends dans le transport aérien international - Français, anglais, espagnol et arabe seulement
(Note présentée par l'Association du transport aérien international)
16/12/02
 
 
30
1
Censensus and cooperation: a tool for the liberalization of air services - Anglais seulement
(Presented by the APEC)
2/12/02
 
 
 
 
 
31
1, 1.1
Conséquences de la restructuration de l'aviation civile sur l'emploi et les pratiques sociales - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par l'Organisation internationale du Travail [OIT])
2/12/02
6/02/03 revised
 
 
 
32
4, 4.1
Liberalization with a human face: The aviation dimension - Anglais seulement
Incorporates corrigendum of 25/03/03 (English only)
(Presented by the World Tourism Organization)
8/01/03
 
 
 
 
 
33
2, 2.1, 2.2, 2.4
Air carrier ownership and control; leasing; slots; consumer interests - Anglais seulement
(Presented by the IACA)
17/01/03
 
 
 
 
 
34
2, 3, 4
Questions en matière sociale et d'emploi à prendre en compte en liaison avec la libéralisation internationale du transport aérien - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne)
25/02/03
 
 
 
35
1, 1.1, 4, 4.1
Nécessité d'une libéralisation accrue du transport aérien international - Français et anglais seulement
(Note présentée par la Chambre de commerce internationale)
20/01/03
 
 
 
 
36
2, 2.2
Fret aérien et organisation mondiale du commerce (OMC) - Français et anglais seulement
(Note présentée par la Chambre de commerce internationale)
20/01/03
 
 
 
 
37
1, 1.1
Singapore's experience in market liberalization at APEC Forum and a suggestion for a parallel and/or phased approach to multilateral liberalization - Anglais seulement
(Presented by Singapore)
22/01/03
 
 
 
 
 
38
2, 2.2
Libéralisation du fret aérien sur une base multilatérale
(Note présentée par Singapour)
28/01/03
39
2, 2.1
Pour une approche ouverte et consultative de la libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens
(Note présentée par Singapour)
28/01/03
40
2, 2.3
Opinion de la Géorgie sur certains aspects de la libéralisation (politique tarifaire)
(Note présentée par la Géorgie)
27/01/03
41
2, 2.4
Opinion de la Géorgie sur certains aspects de la libéralisation (droits des passagers)
(Note présentée par la Géorgie)
23/01/03
42
2, 2.2, 2.3
Façon de voir de la Géorgie sur certains aspects de la libéralisation (la nécessité d'assurer l'égalité des chances aux transporteurs aériens)
(Note présentée par la Géorgie)
4/02/03
43
1, 1.1, 4, 4.1
Opinion de la Géorgie sur certains aspects de la libéralisation (besoin de publier un document exhaustif sur les questions de libéralisation)
(Note présentée par la Géorgie)
27/01/03
44
2, 2.2
Opinion de la Géorgie sur certains aspects de la libéralisation (le mot « transport » et les sixième, septième, huitième et neuvième libertés de l'air)
(Note présentée par la Géorgie)
23/01/03
45
1, 1.1
Fiji's position on multilateral air service agreements: Pacific Islands Air Services Agreement (PIASA) - Anglais seulement
(Presented by Fiji)
23/01/03
 
 
 
 
 
46
2, 2.7
Transparence dans la réglementation de l'aviation civile internationale
(Note présentée par les États-Unis d'Amérique)
4/02/03
47
2, 2.3
D'autres mesures pour encourager une concurrence loyale
(Note présentée par les États-Unis)
4/02/03
48
2, 2.1
Libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens pour les pays en développement
(Note présentée par la Barbade)
4/02/03
49
2, 2.2
Libéralisation des services de fret aérien
(Note présentée par les États-Unis d'Amérique)
3/02/03
50
2, 2.2
Libéralisation de l'accès aux marchés
(Note présentée par les États-Unis d'Amérique)
5/02/03
51
2, 2.1
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
(Note présentée par la République de Cuba)
14/02/03
52
2, 2.1
Désignation et autorisation
(Note présentée par la République de Cuba)
11/02/03
53
2, 2.4
L'usager comme objectif principal
(Note présentée par la République de Cuba)
11/02/03
54
1, 1.1
Gradual development of the air transport: an experience - Anglais et espagnol seulement
(Presented by Cuba)
18/03/03
 
 
 
 
55
4, 4.1
Pakistan's views on declaration of global principles for international air transport
(Presented by Pakistan)
12/03/03
 
 
 
 
 
56
2, 2.3
Concurrence loyale et mécanisme de protection
(Note présentée par le Pakistan)
27/02/03
57
2, 3, 4
Views of Pakistan on Conference agenda items
(Presented by Pakistan)
3/03/03
 
 
 
 
 
58
1, 1.1
Sub-regional cooperation on air transport among Cambodia, Lao People's Democratic Republic, Myanmar and Viet Nam - Anglais seulement
(Presented by Cambodia, Lao People's Democratic Republic, Myanmar, Viet Nam)
12/02/03
 
 
 
 
 
59
2, 2.2
Liberalization of air cargo transport - Anglais seulement
(Presented by OECD Secretariat)
13/02/03
 
 
 
 
 
60
1, 1.1
Expérience de la libéralisation du transport aérien dans les États membres de l'UEMOA - Français et anglais seulement
(Note présentée par l'Union économique et monétaire ouest africaine [UEMOA] )
25/02/03
 
 
 
 
61
1, 1.1
Expérience européenne en matière de libéralisation des transports aériens - Français et anglais seulement
(Note présentée par - voir la note de travail)
28/02/03
 
 
 
 
62
2, 2.5
Distribution des produits
(Note présentée par - voir la note de travail)
17/03/03
63
2, 2.4
Intérêts des consommateurs
(Note présentée par - voir la note de travail)
17/03/03
64
2, 2.2
Équité et égalité des chances d'accéder aux marchés du transport aérien international et problème de l'encombrement des aéroports
(Note présentée par - voir la note de travail)
17/03/03
65
2, 2.1
Substantial ownership and effective control
(Presented by - see working paper)
14/03/03
   
 
 
 
66
1, 1.1
Répercussions de la restructuration de l'aviation civile sur l'emploi et les pratiques sociales - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par le Bureau international du Travail - Genève)
18/02/03
 
 
 
67
1, 1.1
U.S. liberalization experiences - English only
(Presented by the United States)
18/03/03
 
 
 
 
 
68
1, 1.2
Aspects de la libéralisation liés à la sécurité - Français et anglais seulement
(Note présentée par - voir la note de travail)
28/02/03
 
 
 
 
69
2, 2.4
Engagements des aéroports et compagnies aériennes à l'égard des droits des passagers - Français et anglais seulement
(Note présentée par - voir la note de travail)
28/02/03
 
 
 
 
70
2, 2.3
Concurrence loyale et mesures de sauvegarde
(Note présentée par - voir la note de travail)
20/03/03
71
2
Review of key points of liberalization rules - Anglais et espagnol seulement
(Presented by ALADA)
25/02/03
 
 
 
 
72
1, 1.1
The Pacific Islands Air services Agreement (PIASA): Phased development of a single aviation market in the Pacific - Anglais seulement
(Presented by the Pacific Islands Forum Secretariat)
26/02/03
 
 
 
 
 
73
2, 2.2
Location d'aéronefs dans le transport aérien international et questions de juridiction liées à l'état d'immatriculation des aéronefs - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par la Fédération internationale des ouvriers du transport, ITF)
28/02/03
 
 
 
74
2, 2.2
Libéralisation de l'accès aux marchés
(Note présentée par la Fédération internationale des ouvriers du transport, ITF)
28/02/03
 
 
 
75
2, 2.1
Libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par la Fédération internationale des ouvriers du transport, ITF)
26/02/03
 
 
 
76
1, 1.2
Incidences de la libéralisation en matière de sécurité et sûreté de l'aviation
(Note présentée par les États africains - voir la note de travail)
3/03/03
77
2, 2.5
Distribution des produits (y compris les systèmes informatisés de réservation et l'Internet
(Note présentée par les États africains - voir la note de travail)
4/03/03
78
2, 2.6
Mécanisme pour le règlement des différends
(Note présentée par les États africains - voir la note de travail)
4/03/03
79
2, 2.2
Accès aux marchés
(Note présentée par les États africains - voir la note de travail)
4/03/03
80
2, 2.1
Libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens
(Note présentée par les États africains - voir la note de travail)
4/03/03
81
1, 1.1
Expériences africaines en matière de libéralisation - Français et anglais seulement
(Note présentée par les États africains) - voir la note de travail
4/03/03
 
 
 
 
82
2, 2.3
Mesures préférentielles en faveur des pays en développement
(Note présentée par États africains - voir la note de travail)
5/03/03
83
2, 2.2
Plaidoyer pour la libéralisation du trafic exclusif de marchandises - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par l'Association internationale de fret aérien - TIACA)
6/03/03
 
 
 
84
2, 2.1
Libéraliser la propriété et le contrôle dans les transports aériens
(Note présentée par - voir la note de travail)
10/03/03
85
2, 2.2
Slot and noise issues
(Presented by India)
6/03/03
 
 
 
 
 
86
1, 1.1, 2, 2.2
Liberalizing air cargo and tourist charter operations
(Presented by India)
7/03/03
 
 
 
 
 
87
2, 2.3
Instituting mechanisms for fair competition
(Presented by - see working paper)
7/03/03
 
 
 
 
 
88
1, 1.1
Effets de la libéralisation du transport aérien en matière de congestion aéroportuaire et de nuisances environnementales
(Note présentée par la France)
11/03/03
 
 
 
89
1, 1.1
Liberalization of air transport services within the Caribbean Community - English only
(Presented by CARICOM)
11/03/03
 
 
 
 
 
90
1, 2, 3
New bilateral and regional/plurilateral air services agreements - English, partial French and Spanish only
(Presented by the United States)
13/03/03
 
 
 
 
 
91
2, 2.2
Droits de trafic, capacité des aéroports et créneaux d'aéroport : le point de vue des exploitants d'aéroports - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par le Conseil international des aéroports)
13/03/03
 
 
 
92
2, 2.2
Élargissement de la capacité des aéroports : atténuer les contraintes financières - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par le Conseil international des aéroports)
13/03/03
 
 
 
93
2, 2.2
Élargissement de la capacité des aéroports : atténuer les contraintes financières - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par le Conseil international des aéroports)
13/03/03
 
 
 
94
2, 2.2
Libéralisation du fret aérien - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par le Conseil international des aéroports)
14/03/03
 
 
 
95
2, 2.4
Facilitation et service de qualité pour les passagers : les préoccupations des aéroports - Français, anglais et espagnol seulement
(Note présentée par le Conseil international des aéroports)
14/03/03
 
 
 
96
1, 2
Protection des fonctions de supervision de la sécurité et de la sûreté dans le processus de la libéralisation économique
(Note présentée par les États-Unis)
11/03/03
 
 
 
97
1, 1.1
Model air commerce act - Anglais seulement
(Presented by the United States)
18/03/03
 
 
 
 
 
98
1, 1.1
Background of liberalization and experiences in the Latin American Region - Anglais et espagnol seulement
(Presented by - see working paper)
18/03/03
 
 
 
 
99
2, 2.1-2.5, 2.7
Review of key regulatory aspects of liberalization - Anglais et espagnol seulement
(Presented by - see working paper)
24/03/03
 
 
 
 
100
2, 2.2
Libéralisation des services de fret aérien
(Note présentée par la République de Corée)
24/03/03
101
2, 2.1
Libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens
(Note présentée par la République de Corée)
24/03/03
102
 
Projet de rapport - Introduction
24/03/03
103
1.2
Projet de rapport sur le point 1.2 de l'ordre du jour
24/03/03
104
1, 1.1
Projet de rapport sur les points 1 et 1.1 de l'ordre du jour
24/03/03
105
2.1
Projet de rapport sur les points 2 et 2.1 de l'ordre du jour
26/03/03
106
2.2
Projet de rapport sur le point 2.2 de l'ordre du jour
26/03/03
107
2, 2.5
Code de conduite sur les systèmes informatisés de réservation
(Note présentée par - voir la note de travail)
26/03/03
108
2.3
Projet de rapport sur le point 2.3 de l'ordre du jour
27/03/03
109
4, 4.1
Rôle de l'OACI dans la facilitation de la libéralisation
(Note présentée par l'Uruguay)
27/03/03
110
2.6
Projet de rapport sur le point 2.6 de l'ordre du jour
27/03/03
111
2.4
Projet de rapport sur le point 2.4 de l'ordre du jour
27/03/03
112
2.5
Projet de rapport sur le point 2.5 de l'ordre du jour
27/03/03
113
2.7
Projet de rapport sur le point 2.7 de l'ordre du jour
27/03/03
114
2, 2.1
Proposition relative à la note WP/105
(Note présenté par la Nouvelle-Zélande)
27/03/03
115
3.1
Projet de rapport sur le point 3.1 de l'ordre du jour
27/03/03
116
4.1
Projet de rapport sur le point 4.1 de l'ordre du jour
28/03/03

Référence:

Référence : La documentation présentée ici s'appuie principalement sur le rapport de la dixième réunion du Groupe d'experts sur la réglementation du transport aérien (français, anglais, español, russe et arabe) et sur l'additif de septembre 2002 au rapport du Groupe d'experts sur la libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens (en anglais seulement pour le moment).