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 Séminaire préalable à la Conférence mondiale de transport aérien de l'OACI le 24 à 29 mars 2003 SÉMINAIRE
L'aviation en transition : Défis et promesses de la libéralisation 22 à 23 mars 2003 Siège de l'OACI à Montréal, Canada CONTEXTE
Depuis la Conférence mondiale de transport aérien de l'OACI qui a été tenue en 1994, l'industrie du transport aérien et sa réglementation ont subi d'importants changements. La libéralisation de la réglementation, en particulier, a beaucoup progressé, tant au niveau bilatéral qu'au niveau régional. En décembre 2000, près de 80 accords bilatéraux de « ciel ouvert » avaient été conclus entre une soixantaine de pays. Plus de la moitié de ces accords associaient des pays en développement et des pays industrialisés, et 11 d'entre eux engageaient uniquement des pays en développement. Au niveau régional, on comptait seulement deux accords de libéralisation régionaux ou sous-régionaux avant la conférence de 1994 (c.-à-d. l'Union européenne et le Pacte andin); depuis, huit autres arrangements ont vu le jour un peu partout sur la planète (au niveau régional, mentionnons l'accord de libéralisation ratifié en 1998 par 16 États de la Commission arabe de l'aviation civile et la décision ministérielle de Yamoussoukro II, en novembre 1999, qui vise la libéralisation graduelle pour les 53 États africains). Soulignons également la participation accrue de certaines autres organisations internationales, surtout de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au débats sur les questions touchant le transport aérien. En 2000, l'OMC a entamé un processus d'examen de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui renferme une annexe sur les services de transport aérien, dans le but d'élargir éventuellement son champ d'application. De ce processus, il est ressorti que certains membres de l'OMC envisageaient d'inclure dans l'annexe sur les services de transport aérien non seulement des droits auxiliaires comme les « services aéroportuaires », mais également certains aspects des « droits essentiels » ou droits de trafic. La libéralisation du transport aérien a fait l'objet d'initiatives d'autres forums : soulignons l'élaboration de modèles d'accord bilatéral et multilatéral sur la libéralisation du transport aérien du fret par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le dépôt à l'OMC d'une proposition d'annexe à l'AGCS sur le tourisme appuyée par l'Organisation mondiale du tourisme et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ainsi que la signature récente d'un accord de « ciel ouvert » plurilatéral par cinq membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). L'industrie du transport aérien, qui évolue dans un environnement de plus en plus concurrentiel, a également subi d'importantes transformations. Les alliances de transporteurs et les accords de partage de codes continuent de se multiplier, et nombreux sont ceux qui comprennent des investissements sous forme de participation réciproque au capital social. Selon le magazine Airline Business, on dénombrait en juin 2000 un total de 579 alliances, de teneur et de portée très variables, engageant 200 transporteurs. On a également assisté, au cours des dernières années, à la formation de plusieurs alliances internationales concurrentes. Il faut aussi mentionner l'augmentation substantielle de l'utilisation des aéronefs loués. Par ailleurs, le développement des technologies de l'information a eu de profondes répercussions sur la façon dont les compagnies aériennes exercent leurs activités. Outre l'usage généralisé des systèmes informatisés de réservation (SIR), celui d'Internet et de la billetterie électronique croît à un rythme accéléré. Toutes ces évolutions ont eu des incidences sur la réglementation, que ce soit dans le domaine de l'accès au marché, de la propriété et du contrôle, de la concurrence, de la sûreté, de la sécurité ou de la responsabilité. On remarque depuis quelques années un recours de plus en plus fréquent aux lois sur la concurrence pour gérer les activités du secteur du transport aérien. De plus, les contraintes de capacité aux aéroports et dans l'espace aérien deviennent un enjeu important pour la poursuite de l'expansion du transport aérien et produisent un effet d'entraînement à l'échelle mondiale. Les questions environnementales concernant l'aviation civile, notamment les options fondées sur le marché comme les redevances, les taxes et l'échange de droits d'émissions, ont également continué d'attirer l'attention des gouvernements et des autres parties intéressées, ajoutant une nouvelle dimension à la réglementation du transport aérien. Dans ce contexte, les gouvernements et l'industrie en appellent de plus en plus une réforme du régime de réglementation existant. Il faut le souligner, de nombreux intervenants ont dit souhaiter que cette réforme soit coordonnée par l'OACI au niveau international et non laissée à la discrétion d'autres organismes. Les événements qui se sont produits aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont eu d'importantes conséquences sur les économies mondiales et sur l'aviation civile en particulier. Ils ont soulevé de nouveaux problèmes qui devront être réglés, comme l'assurance contre les risques de guerre et l'impact des exigences de sécurité accrues sur l'industrie, les consommateurs et la main-d'oeuvre. La Conférence donnera aux participants l'occasion d'examiner toutes les questions pertinentes et contemporaines, y compris les mesures de sauvegarde pour assurer la sécurité et la sûreté dans un cadre global pour la libéralisation progressive du transport aérien.
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