AT Conf/5
Séminaire préalable à la Conférence mondiale de transport aérien de l'OACI

le 24 à 29 mars 2003

SÉMINAIRE
L'aviation en transition :
Défis et promesses de la libéralisation

22 à 23 mars 2003


Siège de l'OACI à Montréal, Canada

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

(Approuvé par le Conseil le 5 décembre 2001)

1. APERÇU PRÉLIMINAIRE

1.1 Historique et expérience de la libéralisation : Concept et approches de base; problèmes que posent la réglementation et la commercialisation des transporteurs aériens, des aéroports et des fournisseurs de services de navigation aérienne; avantages et inconvénients; influence d’un environnement réglementaire plus large et notamment des politiques concernant le commerce, la fiscalité, la concurrence et la main-d’œuvre ainsi que des politiques sociales et du travail.

1.2 Aspects de la libéralisation liés à la sécurité et à la sûreté : Incidences de la commercialisation, de l’externalisation et des arrangements commerciaux transnationaux sur la sécurité et la sûreté.

2. EXAMEN DES QUESTIONS CLÉS DE RÉGLEMENTATION DANS LE CADRE DE LA LIBÉRALISATION

2.1 Propriété et contrôle des transporteurs aériens : Critères de remplacement pour la désignation et l’autorisation; investissements étrangers; droit d’établissement; nationalité des aéronefs.

2.2 Accès aux marchés : Droits de trafic (principalement au-delà des troisième et quatrième libertés, mais comprenant, par exemple, le choix de routes et la souplesse opérationnelle); capacité/fréquence; accès aux aéroports et attribution des créneaux; alliances de compagnies aériennes, partage de codes et franchisage; location; aspects propres aux services de fret aérien, aux services de messagerie et au transport intermodal.

2.3 Concurrence loyale et mécanismes de protection : Mécanismes de protection contre les pratiques anti-concurrentielles (comme en ce qui concerne la fixation des prix, la fourniture de capacité, les ventes et le marketing); application des lois/politiques intéressant la concurrence (y compris les incidences sur les arrangements de coopération multilatérale entre transporteurs aériens); stabilité des transporteurs aériens et assurance qu’ils sont à même de fournir leurs services (y compris apport de l’aide de l’État); mesures préférentielles pour les pays en développement et leur participation effective.

2.4 Intérêts des consommateurs : Droits et obligations des consommateurs (y compris conditions de transport); mesures pour protéger les intérêts des consommateurs.

2.5 Distribution des produits : Présence commerciale, cybercommerce de détail (y compris les systèmes informatisés de réservation et l’Internet).

2.6 Règlement des différends : Mécanismes de remplacement pour le règlement des différends et leur interrelation (dans le contexte des arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux).

2.7 Transparence : Enregistrement des accords/arrangements (y compris obligations au titre de l’article 83 de la Convention relative à l’aviation civile internationale) et accès à l’information.

3. ÉTUDE DU MODÈLE D’ACCORD SUR LES SERVICES AÉRIENS

3.1 Modèle complet d’accord sur les services aériens contenant des options que les États auront la liberté d’utiliser (en partie ou en totalité) dans un contexte bilatéral, régional ou multilatéral.

4. EXAMEN D’UN CADRE GÉNÉRAL POUR LA LIBÉRALISATION SUR LE LONG TERME

4.1 Mécanismes pour faciliter une plus grande libéralisation : Rôle et programme des travaux futurs de l’OACI; relations avec d’autres organisations internationales (multilatérales et régionales, gouvernementales et non gouvernementales).

4.2 Déclaration de principes généraux pour le transport aérien international : Adoption d’une déclaration fondée sur un projet de texte préparé à l’avance, mais tenant compte des débats sur tous les points de l’ordre du jour ci-dessus.

— FIN —