1.1 Historique et expérience de la libéralisation :
Concept et approches de base; problèmes que posent la réglementation
et la commercialisation des transporteurs aériens, des aéroports
et des fournisseurs de services de navigation aérienne; avantages
et inconvénients; influence d’un environnement réglementaire
plus large et notamment des politiques concernant le commerce,
la fiscalité, la concurrence et la main-d’œuvre ainsi que des
politiques sociales et du travail.
1.2 Aspects de la libéralisation liés à
la sécurité et à la sûreté : Incidences de la commercialisation,
de l’externalisation et des arrangements commerciaux transnationaux
sur la sécurité et la sûreté.
2.1 Propriété et contrôle des transporteurs aériens :
Critères de remplacement pour la désignation et l’autorisation;
investissements étrangers; droit d’établissement; nationalité
des aéronefs.
2.2 Accès aux marchés : Droits
de trafic (principalement au-delà des troisième et quatrième
libertés, mais comprenant, par exemple, le choix de routes et
la souplesse opérationnelle); capacité/fréquence; accès aux
aéroports et attribution des créneaux; alliances de compagnies
aériennes, partage de codes et franchisage; location; aspects
propres aux services de fret aérien, aux services de messagerie
et au transport intermodal.
2.3 Concurrence loyale et mécanismes de
protection : Mécanismes de protection contre les pratiques
anti-concurrentielles (comme en ce qui concerne la fixation
des prix, la fourniture de capacité, les ventes et le marketing);
application des lois/politiques intéressant la concurrence (y
compris les incidences sur les arrangements de coopération multilatérale
entre transporteurs aériens); stabilité des transporteurs aériens
et assurance qu’ils sont à même de fournir leurs services (y
compris apport de l’aide de l’État); mesures préférentielles
pour les pays en développement et leur participation effective.
2.4 Intérêts des consommateurs :
Droits et obligations des consommateurs (y compris conditions
de transport); mesures pour protéger les intérêts des consommateurs.
2.5 Distribution des produits :
Présence commerciale, cybercommerce de détail (y compris les
systèmes informatisés de réservation et l’Internet).
2.6 Règlement des différends :
Mécanismes de remplacement pour le règlement des différends
et leur interrelation (dans le contexte des arrangements bilatéraux,
régionaux ou multilatéraux).
2.7 Transparence : Enregistrement
des accords/arrangements (y compris obligations au titre de
l’article 83 de la Convention relative à l’aviation civile internationale)
et accès à l’information.
4.1 Mécanismes pour faciliter une plus grande libéralisation :
Rôle et programme des travaux futurs de l’OACI; relations avec
d’autres organisations internationales (multilatérales et régionales,
gouvernementales et non gouvernementales).
4.2 Déclaration de principes généraux pour
le transport aérien international : Adoption d’une
déclaration fondée sur un projet de texte préparé à l’avance,
mais tenant compte des débats sur tous les points de l’ordre
du jour ci-dessus.
