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SECTION DE L'ANALYSE ET
DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUES (EAP)
GROUPE DU FINANCEMENT
COLLECTIF (JF)
Les accords pour le financement collectif des installations
et des services de navigation aérienne sont administrés
par l'OACI à la demande et au nom de certains États
et groupes d'États.
Les accords de financement collectifs sont rendus possibles
par les dispositions du Chapitre XV de la Convention relative
à l'aviation civile internationale de 1944 (Convention
de Chicago) et les résolutions de l'Assemblée
de l'OACI. Le manque généralisé de capitaux
pour le développement d'installations et l'importance
croissante de la rentabilité créent un contexte
dans lequel deux ou plusieurs États ont intérêt
à appliquer le concept de financement collectif pour
partager les coûts de la mise en œuvre et de l'exploitation
des installations et des services de navigation aérienne
pour l'aviation civile internationale.
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