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SECTION DE L'ANALYSE ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUES (EAP)

GROUPE DU FINANCEMENT COLLECTIF (JF)


ACCORDS AVEC LE DANEMARK ET L'ISLANDE


Deux accords de financement collectif ont été conclus pour assurer l'exploitation et le financement des installations et des services fournis par le Danemark, d'une part, et l'Islande, d'autre part, au profit des aéronefs civils survolant l'Atlantique Nord au-delà de 45 degrés de latitude nord. Il s'agit notamment de services de contrôle de la circulation aérienne, de communications et de météorologie.

Arctic Circle

Le premier arrangement de financement collectif, sur les navires météorologiques de l'Atlantique Nord, date de 1946; il fut suivi d'arrangements conclus dans les quelques années suivantes sur un plus large éventail de services. Ces arrangements furent révisés en 1956 et adoptés à titre d'Accords de financement collectif avec le Danemark et avec l'Islande.

Aujourd'hui, les services continuent d'être assurés et financés conformément à ces deux accords, modifiés et actualisés par les Protocoles de Montréal de 1982. Actuellement, 23 États dont les avions civils survolent l'Atlantique Nord sont parties aux accords, y compris les deux États prestataires, le Danemark et l'Islande. Tous les États dont les avions survolent régulièrement l'Atlantique Nord sont invités à adhérer aux accords.

Le Danemark et l'Islande participent à hauteur de 5 % aux coûts totaux de la prestation des services, en raison des avantages particuliers qu'ils retirent de l'exécution des services. Une bonne part des 95 % restants vient de redevances d'usage payées par les exploitants des avions qui traversent l'Atlantique Nord. C'est la National Air Traffic Services Limited du Royaume-Uni qui est l'agent de facturation et de perception. La faible portion des coûts qui n'est pas attribuable à l'aviation civile internationale est recouvrée auprès des États participant aux Accords en proportion du pourcentage des traversées de l'Atlantique Nord qui sont effectués par des exploitants de ces États.