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PROGRAMME DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE (EPM)

PUBLICATIONS


Publications gratuites

Les Documents ci-dessous sont accessibles en téléchargement
sur le site des publications gratuites de l'OACI.

Convention relative à l'aviation civile internationale Doc 7300, neuvième édition
Politique de l'OACI en matière d'imposition dans le domaine du transport aérien international Doc 8632, troisième édition
Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne Doc 9082, huitième édition
Manuel sur l'économie des services de navigation aérienne Doc 9161, quatrième édition
Manuel sur l'économie des aéroports Doc 9562, deuxième édition

Publications en vente

On peut se procurer les documents ci-dessous sur le site eCommerce de l'OACI,
où l'on peut chercher par numéro de document, ou en suivant les divers menus.

Base de données sur les accords de services aériens du monde
(disponible en anglais et en format CD-ROM seulement)
Doc 9511, CD-105, Édition 2005
Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international Doc 9587, deuxième édition
Manuel de la réglementation du transport aérien international Doc 9626, deuxième édition
Rapport sur les aspects financiers ainsi que les aspects organisationnels et gestionnels connexes liés à la fourniture et à l'exploitation du système mondial de navigation par satellite (GNSS) Doc 9660
Rapport de la Conférence sur l'économie des aéroports et des services de navigation aérienne, l'infrastructure du transport aérien pour le XXIe siècle, Montréal, 19 – 28 juin 2000 Doc 9764
Rapport de la conférence mondiale de transport aérien, Défis et promesses de la libéralisation, Montréal, 24 – 28 mars 2003 Doc 9819
Répertoire des tarifs d'aéroport et des redevances de navigation aérienne
(également disponible en format CD-ROM)
Doc 7100, Édition 2006
Aspects économiques des services de navigation aérienne par satellite – Lignes directrices pour l'analyse coûts-avantages des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM) Circular 257-AT/106
Incidences du partage de codes entre compagnies aériennes Circular 269-AT/110
Incidences de la réglementation sur l'attribution de créneaux de départ et d'arrivée aux aéroports internationaux Circular 283-AT/119
Économie des aéroports et des services de navigation aérienne Cir 284-AT/120
Points saillants du développement économique des aéroports et des services de navigation aérienne Cir 286-AT/121
Modèle d'accord sur les services aériens de l'OACI
(disponible en format CD-ROM seulement)
CD-104, Édition de 2004
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