Le Doc 9587 (deuxième édition – 1999), intitulé Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international, est un recueil de conclusions adoptées par l'Assemblée de l'OACI et le Conseil, ainsi que d'éléments indicatifs élaborés par l'OACI pour ses États contractants au sujet de la réglementation économique du transport aérien international. L'édition actuelle est une mise à jour de la première édition publiée en 1992; elle contient de nouveaux éléments d'orientation élaborés depuis lors par l'Organisation.

Cliquez sur le lien pour consulter l'Avant-propos et la Table des matières (pdf).