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SECTION DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE (EPM)

RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE

POLITIQUE ET ÉLÉMENTS INDICATIFS SUR LA
RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL

(DOC 9587)


Introduction

Le Doc 9587 (deuxième édition – 1999), intitulé Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international, est un recueil de conclusions adoptées par l'Assemblée de l'OACI et le Conseil, ainsi que d'éléments indicatifs élaborés par l'OACI pour ses États contractants au sujet de la réglementation économique du transport aérien international. L'édition actuelle est une mise à jour de la première édition publiée en 1992; elle contient de nouveaux éléments d'orientation élaborés depuis lors par l'Organisation.

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