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SYMPOSIUM CE-OACI SUR LES ORGANISATIONS RÉGIONALES
Siège de l'OACI, Montréal, Canada
10 – 11 avril 2008




Résumé des conclusions

Mis à jour le 6 mai 2008

  1. Les 10 et 11 avril 2008, 168 participants de 48 États contractants et de 38 organisations, dont de nombreux représentants de différentes organisations régionales du monde entier, se sont réunis au siège de l'OACI, à Montréal, pour examiner l'expérience des organismes régionaux de l'aviation civile, leurs contributions à l'aviation civile internationale et la manière de renforcer leurs liens avec l'OACI.
     
  2. Le Symposium, organisé conjointement par l'OACI et la Commission européenne (CE), a été ouvert par M. Taïeb Chérif, Secrétaire général de l'OACI, et par M. Daniel Calleja, Directeur du Transport aérien à la CE.
     
  3. Les trois groupes de discussion avaient pour modérateurs : Mme Nancy Graham (Directrice de la navigation aérienne, OACI), M. Brian Havel (DePaul University, Chicago) et M. Michael Milde (Université McGill, Montréal).
     
  4. Les trois groupes ont tenu des débats très stimulants et d'une grande qualité. Le Groupe I a étudié la coopération réglementaire à l'échelon régional, notamment dans le domaine de la sécurité. Le Groupe II a examiné les initiatives régionales visant à supprimer les entraves économiques au transport aérien. Le Groupe III a analysé les incidences juridiques de la gouvernance régionale et a proposé des moyens de faciliter la contribution des organismes régionaux à l'OACI, dans le cadre juridique international de l'aviation civile.
     
  5. Le Symposium a conclu que les organisations régionales de l'aviation civile sont déjà une réalité positive et qu'une tendance claire vers une plus grande gouvernance régionale peut être observée.
     
  6. Le Symposium est d'avis que le développement des activités de l'aviation civile à l'échelon régional et sous-régional et la coopération régionale peuvent mener à la création d'organismes régionaux de l'aviation civile chargés de tâches et de responsabilités exécutives et/ou réglementaires. Ces initiatives sont d'un grand intérêt pour la communauté aéronautique mondiale puisqu'elles peuvent considérablement contribuer au développement sûr et ordonné de l'ensemble de l'aviation civile internationale.
     
  7. L'ensemble de la communauté aéronautique internationale tire aussi profit de l'élaboration de règles communes dans les organisations régionales et de la plus grande harmonisation des normes et des règlements qui s'ensuit.
     
  8. Il y a cependant différents types d'organisations régionales : il n'existe pas de modèle « unique » et la création d'un tel modèle n'est pas souhaitable. La situation n'est pas la même dans toutes les régions du monde et les organisations régionales sont donc elles aussi diverses. Elles diffèrent par leur degré d'intégration – c'est-à-dire par l'étendue des pouvoirs et des tâches (réglementation, application, harmonisation) que leur transfèrent les États de leurs régions respectives - et par leurs secteurs d'activité (sécurité, gestion du trafic aérien, sûreté, réglementation économique). En outre, l'intégration régionale est souvent un processus évolutif où les organisations régionales qui se révèlent utiles pour les États qu'elles desservent peuvent acquérir un rôle plus important avec le temps.
     
  9. Le Symposium a dégagé plusieurs éléments qui expliquent le regroupement des États en organisations régionales de l'aviation civile. La volonté politique de coopérer est un facteur fondamental, mais il est clair également qu'une organisation régionale permet une mise en commun des ressources et une réduction des coûts, ce qui est crucial dans un contexte international de plus en plus exigeant. Ces avantages sont manifestes dans le domaine de la supervision de la sécurité, mais ils existent aussi dans d'autres domaines de l'aviation tels que la fourniture de services de navigation aérienne, la sûreté et la politique environnementale. Ils sont particulièrement évidents pour les États en développement dont le niveau d'activité aéronautique est plus faible, mais ils s'appliquent aussi à d'autres États.
     
  10. Lorsque les États décident de s'engager dans un processus de libéralisation à l'échelon régional, ce processus devrait de préférence aller de pair avec la convergence des règles, l'élaboration de règles communes (sécurité sûreté concurrence), ou même la création d'un cadre réglementaire régional. L'intégration régionale peut ainsi être une façon d'arriver à une approche plus souple de la question de la propriété et du contrôle, un facteur qui entrave le développement de l'aviation civile à l'échelle mondiale. Cependant, du moment que les normes de sécurité et de sûreté de l'OACI sont respectées, l'élaboration de règles communes à l'échelon régional ne devrait pas freiner le processus de libéralisation proprement dit.
     
  11. Le Symposium a aussi examiné la façon dont l'OACI pourrait appuyer le développement des organisations régionales ainsi que les moyens qui pourraient les amener à participer plus activement à la gouvernance de l'aviation civile internationale par l'OACI. Le Symposium a souligné que même si l'OACI a toujours eu une attitude positive à l'égard du rôle des organisations régionales, il faut faire davantage pour renforcer la coopération et les liens entre les organisations régionales de l'aviation civile et l'OACI.
     
  12. Le Symposium a bien précisé qu'il n'était pas nécessaire d'attendre une révision de la Convention de Chicago. L'OACI peut dès maintenant entreprendre plusieurs initiatives pour soutenir le développement des organisations régionales et faire en sorte qu'elles puissent mieux contribuer à ses activités, afin de réaliser ainsi les objectifs communs de l'aviation civile internationale :
     
    1. l'OACI doit fournir de meilleures directives et une meilleure assistance, notamment une formule (par ex., comment réaliser l'harmonisation) qui permette de bien gérer les différentes fonctions et responsabilités des organisations régionales. Des modèles différents pourraient être mis au point pour aider les différents types d'organisations régionales ;
       
    2. il conviendrait de mettre en place des accords de coopération (mémorandums d'entente, accords-cadres de coopération ou accords régionaux OACI) entre l'OACI et les organisations régionales pour fournir un cadre général de coopération entre l'OACI et une organisation régionale qui souhaite entreprendre cette coopération. Ces accords pourraient régir le lien entre l'OACI et les organisations régionales dans divers domaines, selon les secteurs d'activité des organisations régionales : sécurité, sûreté, environnement, gestion du trafic aérien, assistance technique, audits, lettres aux États, etc. ;
       
    3. il faudrait lancer un processus de dialogue systématique entre l'OACI et les organisations régionales, par exemple, une conférence annuelle de haut niveau.
       
  13. Somme toute, le Symposium a conclu que les approches mondiale, régionale et nationale de l'aviation civile vont de pair. L'aviation civile est une activité mondiale mais son développement uniforme et durable peut être renforcé par des initiatives de coopération à l'échelon régional. L'OACI doit donc appuyer activement l'intégration régionale des activités de l'aviation civile.

Les conclusions de chaque groupe, présentées par les modérateurs, sont publiées séparément à la page Documentation, qui contient aussi les allocutions d'ouverture de M. Taïeb Chérif et de M. Daniel Calleja, l'exposé que M. Calleja a présenté à la Royal Aeronautical Society, division de Montréal, ainsi que les exposés présentés lors de la séance d'information qui a précédé le Symposium.

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Pour tout renseignement supplémentaire, contacter :

Zuzana Ryndova
Bureau de la Commission européenne à Montréal
Courriel : Zuzana.RYNDOVA@ec.europa.eu
ou
Tissa Abeyratne
Direction du transport aérien, OACI
Courriel : EcIcaoSymposium@icao.int


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