Assemblée OACI

Siège de l'OACI
Montréal, 18 – 28 septembre 2007
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NOTES DE TRAVAIL PAR POINT DE L'ORDRE DU JOUR
Commission économique (EC)

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WP noTitre et dateLangue
Point 7: Rapports annuels du Conseil à l'Assemblée pour 2004, 2005 et 2006
A36-WP/318
EC/39
Projet de texte pour la partie « Généralités » et les points 7, 8 et 39 de l'ordre du jour (24/09/07)   fr en es ru ar zh
Point 8: Budget-Programme pour 2008, 2009 et 2010
A36-WP/318
EC/39
Projet de texte pour la partie « Généralités » et les points 7, 8 et 39 de l'ordre du jour (24/09/07)   fr en es ru ar zh
Point 39: Facilitation
A36-WP/18
EC/3
Progrès accompli dans la mise en application de la Résolution A35-18, Appendice D, Section III : Coopération internationale en matière de protection de la sécurité et de l'intégrité des passeports (28/06/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/19
EC/4
Mise en œuvre de la Résolution A35-19 : Prévention de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes (28/06/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/145
EC/24
LACAC proposal to publish a manual of facilitation procedures and guiding elements for the coordination of FAL/AVSEC procedures (06/09/07) -
Anglais et espagnol seulement
  en es      
A36-WP/145
Revision No. 1
EC/24
Revision No. 1 (14/09/07) -
Anglais et espagnol seulement
  en es      
A36-WP/168
EC/26
Machine readable passports in China (12/09/07) - (Information paper)
Anglais et chinois seulement
  en       zh
A36-WP/213
EC/30
Iniciativa para la formaciõn y entrenamiento en documentod de viaje de lectura mecánica (20/09/07) -
Espagnol seulement
    es      
A36-WP/318
EC/39
Projet de texte pour la partie « Généralités » et les points 7, 8 et 39 de l'ordre du jour (24/09/07)   fr en es ru ar zh
Point 40: Réglementation des services de transport aérien international
A36-WP/16
EC/2
Développement et réglementation économique du transport aérien international (26/06/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/65
EC/7
Transitional provisions on codesharing (23/08/07) - (Information paper)
Anglais et russe seulement
  en   ru    
A36-WP/79
EC/8
Economic regulation and liberalization (31/07/07) - (Information paper)
Anglais seulement
  en        
A36-WP/99
EC/9
Transparence des services de transport aérien international - publication et diffusion des arrangements sur les services aériens (31/08/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/102
EC/12
Tourism and air transport liberalization (24/08/07) -
Anglais seulement
  en        
A36-WP/104
EC/14
Un cadre pour l'aviation civile en Afrique (30/08/07) -
Anglais, français et espagnol seulement
fr en es      
A36-WP/105
EC/15
Fret aérien et accès aux marchés (30/08/07) -
Anglais, espagnol et français seulement
fr en es      
A36-WP/106
EC/16
Les avantages de la consultation dans la sphère industrielle (30/08/07) - (Note d'information)
Anglais, espagnol et français seulement
fr en es      
A36-WP/107
EC/17
Propriété et contrôle des transporteurs aériens (30/08/07) -
Anglais, espagnol, français seulement
fr en es      
A36-WP/142
EC/22
Policy initiatives for enhancing international air connectivity (06/09/07) - (Information paper)
Anglais seulement
  en        
A36-WP/159
EC/25
The case for liberalizing access to the air cargo market (10/09/07) - (Information paper)
Anglais seulement
  en        
A36-WP/177
EC/27
Progress and challenges of China's international air transport (13/09/07) - (Information paper)
Anglais et chinois seulement
  en       zh
A36-WP/194
EC/29
Effective flexibilization in the air market access (17/09/07) -
Anglais et espagnol seulement
  en es      
A36-WP/227
EC/31
Fair competiton and safeguards (17/09/07) -
Anglais et arabe seulement
  en     ar  
A36-WP/228
EC/32
Regional blocs and their impact on reaching a multi-lateral agreement (17/09/07) -
Arabe et anglais seulement
  en     ar  
A36-WP/267
EC/33
Taxation of aircraft fuel (19/09/07) -
Anglais et arabe seulement
  en     ar  
A36-WP/275
EC/34
The safety deficiencies arising out of the United States sanctions against the civil aviation of the Islamic Republic of Iran (20/09/07) -
Anglais seulement
  en        
A36-WP/280
EC/35
Impact in the sphere of civil aviation of the U.S. economic trade and financial embargo on Cuba (21/09/07) -
Anglais et espagnol seulement
  en es      
A36-WP/281
EC/36
Observations on the present proposal for extending the Appendix on Air Transport Services in the WTO's GATS (21/09/07) -
Anglais et espagnol seulement
  en es      
A36-WP/282
EC/37
Evolution of the liberalization of the services of air transport in the state members of the Latin American Civil Aviation Commission - LACAC (21/09/07) - (Information paper)
Anglais et espagnol seulement
  en es      
A36-WP/319
EC/40
Projet d'éléments de rapport sur le point 40 de l'ordre du jour (25/09/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/350
EC/44
Air transport policy in Economic Community of West African States (ECOWAS) (26/09/07) - (Information paper)
Anglais seulement
  en        
Point 41: Réglementation de la fourniture des services d'aéroport et de navigation aérienne
A36-WP/15
EC/1
Développement et réglementation économiques des aéroports et des services de navigation aérienne (26/06/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/100
EC/10
Gouvernance et performance des ANSP (20/08/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/101
EC/11
Mesure et analyse comparative des performances des services de navigation aérienne (SNA) (20/08/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/103
EC/13
Aéroports: catalyseurs essentiels de la croissance économique (30/08/07) - (Note d'information)
Anglais, espagnol et français seulement
fr en es      
A36-WP/109
EC/18
Aviation growth, development and economics (29/08/07) - (Information paper)
Anglais seulement
  en        
A36-WP/119
EC/19
Développement économique et réglementation des aéroports (31/08/07) -
Anglais, espagnol et français seulement
fr en es      
A36-WP/120
EC/20
Performances économiques des services de navigation aérienne (30/08/07) -
Anglais, espagnol et français seulement
fr en es      
A36-WP/141
EC/21
Development of airport infrastructure in India (06/09/07) - (Information paper)
Anglais seulement
  en        
A36-WP/143
EC/23
Policy on charges for air navigation services in the airspace of the Russian Federation (07/09/07) - (Information paper)
Anglais et russe seulement
  en   ru    
A36-WP/342
EC/41
Projet d'éléments de rapport sur le point 41 de l'ordre du jour (26/09/07)   fr en es ru ar zh
Point 42: Autres questions de transport aérien
A36-WP/20
EC/5
Faits nouveaux dans les programmes de statistiques et de prévisions (29/06/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/343
EC/42
Projet d'éléments de rapport sur le point 42 de l'ordre du jour (25/09/07)   fr en es ru ar zh
Point 43: Exposé récapitulatif de la politique permanente de l'OACI dans le domaine du transport aérien
A36-WP/21
EC/6
Exposé récapitulatif de la politique permanente de l'OACI dans le domaine du transport aérien (28/06/07)   fr en es ru ar zh
A36-WP/346
EC/43
Projet d'éléments de rapport sur les points 43 et 44 de l'ordre du jour (25/09/07)   fr en es ru ar zh
Point 44: Résolutions de l'Assemblée à intégrer ou à déclarer comme n'étant plus en vigueur
A36-WP/346
EC/43
Projet d'éléments de rapport sur les points 43 et 44 de l'ordre du jour (25/09/07)   fr en es ru ar zh